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Index égalité Femmes Hommes

Pour faciliter les démarches des entreprises pour calculer et publier les résultats de l’index égalité professionnelle femmes hommes, le ministère du travail a mis en ligne et actualisé un simulateur de calcul.

 

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Avis Cass. soc., 17 juillet 2019, n° 19-70.010 et n°19-70.011

Saisie pour avis par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation juge le barème Macron d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (article L1235-3 du code du travail) compatible...

 

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Réforme du « 100 % santé »

L’instruction du 29 mai 2019 précise que les entreprises disposent d’un délai expirant le 31 décembre 2020 pour mettre en conformité l’accord d’entreprise ou référendaire, qui a mis en place le régime frais de santé.

 

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Résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé

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