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Saisie pour avis par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation juge le barème Macron d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (article L1235-3 du code du travail) compatible...

Pour faciliter les démarches des entreprises pour calculer et publier les résultats de l’index égalité professionnelle femmes hommes, le ministère du travail a mis en ligne et actualisé un simulateur de calcul.

L’instruction du 29 mai 2019 précise que les entreprises disposent d’un délai expirant le 31 décembre 2020 pour mettre en conformité l’accord d’entreprise ou référendaire, qui a mis en place le régime frais de santé.