Le présent guide rappelle le droit applicable et vise à répertorier tous les liens utiles aux employeurs et salariés.
La loi n° 2021-1040 du 05 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée le 06 août 2021 au Journal Officiel.
Cette appli permet aux salariés titulaires du compte personnel de formation (CPF) de choisir et de payer une formation sans l'intervention de l'employeur (Rappel : un salarié à temps complet acquiert 500 euros par an, dans la limite de 5.000 euros).
Saisie pour avis par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation juge le barème Macron d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (article L1235-3 du code du travail) compatible...
Pour faciliter les démarches des entreprises pour calculer et publier les résultats de l’index égalité professionnelle femmes hommes, le ministère du travail a mis en ligne et actualisé un simulateur de calcul.
L’instruction du 29 mai 2019 précise que les entreprises disposent d’un délai expirant le 31 décembre 2020 pour mettre en conformité l’accord d’entreprise ou référendaire, qui a mis en place le régime frais de santé.
