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GUIDE REPÈRE DES MESURES DE PRÉVENTION DES RISQUES DE CONTAMINATION AU COVID-19

Le présent guide rappelle le droit applicable et vise à répertorier tous les liens utiles aux employeurs et salariés.

 

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Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - version au 08/12/2021

protocole-sanitaire-dec2021

La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face au risque épidémique.

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L'actualité MCA du 10 décembre 2021 et 14 janvier 2022

 

 

 

 

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Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - version au 01/09/2021

protocole-sanitaire-sept2021

La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face au risque épidémique.

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Loi N°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

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La loi n° 2021-1040 du 05 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée le 06 août 2021 au Journal Officiel.

 

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L'actualité MCA du 2 juin 2021

 

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L'actualité MCA du 5 mai 2021

 

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L'actualité MCA du 27 avril 2021

 

 

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L'appli "Mon compte formation" disponible depuis le 21/11/19

Cette appli permet aux salariés titulaires du compte personnel de formation (CPF) de choisir et de payer une formation sans l'intervention de l'employeur (Rappel : un salarié à temps complet acquiert 500 euros par an, dans la limite de 5.000 euros).

 

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Avis Cass. soc., 17 juillet 2019, n° 19-70.010 et n°19-70.011

Saisie pour avis par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation juge le barème Macron d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (article L1235-3 du code du travail) compatible...

 

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Résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé

 

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Index égalité Femmes Hommes

Pour faciliter les démarches des entreprises pour calculer et publier les résultats de l’index égalité professionnelle femmes hommes, le ministère du travail a mis en ligne et actualisé un simulateur de calcul.

 

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Réforme du « 100 % santé »

L’instruction du 29 mai 2019 précise que les entreprises disposent d’un délai expirant le 31 décembre 2020 pour mettre en conformité l’accord d’entreprise ou référendaire, qui a mis en place le régime frais de santé.

 

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